Conditions générales d’utilisation du site boitaouty.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site boitaouty.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Télécopie : +33.(0) 1 43.73.18.51

Propriété et éditeur

  • Dénomination sociale : EMMANUEL GUILLET
  • S.A.R.L. au capital de : 3 000 euros
  • Numéro d’inscription au RCS : BORDEAUX 753 824 689
  • Siège social : 19, rue Goya – 33000 BORDEAUX
  • Directeur de la publication : Emmanuel GUILLET

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation des prestations et services de boitaouty, de ses réalisations et de son actualité
  • Envoi d’un message à boitaouty

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@boitaouty.fr.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle.

Le site boitaouty.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de boitaouty, et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, boitaouty ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site boitaouty.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir notre page dédiée.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de boitaouty qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.